Exercer vos droits

En vigueur au 8 octobre 2026.
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD, art. 15 à 22) vous reconnaît plusieurs droits sur vos données personnelles. voc.nc, édité par RESILIENCE (SARL, RCS 1 494 970, siège à Nouméa), s'engage à les respecter et met ce formulaire à votre disposition pour les exercer.

Les droits que vous pouvez exercer

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation et des exceptions que décrit notre politique de confidentialité.
• Droit à la limitation (art. 18) — geler un traitement dont la licéité est contestée, le temps de l'examen.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement vous concernant.

Journal des opérations des comptes. Si vous êtes utilisateur d'un compte voc.nc, les opérations faites depuis votre compte à partir du 15 octobre 2026 sont inscrites au journal avec votre adresse e-mail et l'adresse IP de la requête, et y restent un an après chacune, même après la suppression de votre compte, ou jusqu'à la fin de l'examen si elles concernent un formulaire en examen (politique de confidentialité, T-06).

Les opérations concernées sont : création, modification ou publication d'un formulaire, y compris des coordonnées de l'Organisation qu'il affiche, suppression d'un formulaire non distribué, lancement, renommage ou suppression d'une campagne, envoi de ses invitations, ajout de liens, partage d'un rapport et révocation de ce partage, suppression d'un compte utilisateur.

Une demande d'effacement ou une opposition qui vise ce journal est examinée. Elle est refusée tant que sa conservation reste nécessaire pour établir qui a fait une opération, répondre à une autorité ou défendre des droits en justice (art. 17.3.e et 21.1 RGPD).

Avant de nous écrire — alternatives directes

• Enquête reçue par lien. Si vous ne souhaitez plus être sollicité, adressez votre demande à l'organisation qui vous a transmis le lien : c'est elle qui décide de ses envois et qui cessera de vous en adresser. À défaut de réponse de sa part, utilisez le formulaire d'exercice des droits en bas de cette page, adressé au DPO de voc.nc.

Précisions utiles pour traiter votre demande

Pour que nous puissions traiter rapidement votre demande, merci de préciser dans votre message :

• le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) ;
• le contexte du traitement (une organisation vous a sollicité par une enquête, un formulaire ou une réponse d'enquête vous désigne, ou vous êtes utilisateur professionnel du service voc.nc) ;
• tout élément permettant de vous identifier sans ambiguïté (par exemple : référence de dossier client, nom de l'organisation qui vous a contacté, jour approximatif de la sollicitation reçue) ;
• vos coordonnées pour la réponse (l'adresse email renseignée ci-dessous sera utilisée par défaut).

Limite technique importante. voc.nc ne conserve pas la référence qui relie un lien de réponse à une personne (voir notre politique de confidentialité). Une demande d'accès émanant directement d'un destinataire, qui ne pourrait pas être mise en correspondance avec l'organisation à l'origine de la sollicitation, sera redirigée vers cette organisation, responsable de traitement vis-à-vis de vous, comme la demande d'une personne qu'un formulaire ou une réponse désigne. Sur un formulaire déclaré anonyme par cette organisation, la réponse est enregistrée dissociée du jeton qui l'a portée ; elle porte la date de fin du formulaire, jamais le jour où elle a été donnée ; son contenu n'est pas modifié — un commentaire libre qui identifie son auteur reste tel quel. L'organisation peut savoir que votre lien a servi, jamais ce que vous avez répondu : ni voc.nc ni l'organisation ne peuvent retrouver votre réponse à partir de votre lien, et les droits d'accès, de rectification et d'effacement ne peuvent pas s'exercer sur une réponse précise, sauf si vous fournissez des éléments complémentaires permettant de la retrouver (article 11 §2 du RGPD) ; à défaut, ils s'exercent sur l'ensemble des données de l'enquête. Les réponses d'un formulaire anonyme clos avec moins de cinq réponses sont supprimées trois mois après sa date de fin (page Formulaires anonymes).

Une demande faite par le formulaire reçoit aussitôt un accusé de réception par e-mail, dans la limite de trois par jour pour une même adresse. Une personne y répond sous 72 heures ouvrées, et la réponse complète vous parvient sous un mois (RGPD art. 12), délai prolongeable à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable.

Signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu de voc.nc qu'elle estime illicite : choisissez « Signaler un contenu illicite » en tête du formulaire ci-dessous. Indiquez l'adresse (URL) exacte du contenu et les raisons du signalement ; votre nom et votre adresse e-mail sont facultatifs.

Si cette adresse est le lien de réponse d'un formulaire voc.nc, ce formulaire est mis en examen dès l'envoi, sans copie de son contenu. Le signalement est examiné. Si vous indiquez votre adresse e-mail, un accusé de réception vous y est envoyé, puis la décision prise (CGU, article 6.1).

Formulaire de demande

Vous préférez écrire directement ? dpo@voc.nc.

Recours

Si, après avoir exercé vos droits auprès de notre DPO, vous estimez que ceux-ci n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente pour les traitements opérés depuis la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française au titre de l'article 77 du RGPD :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — France
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Formulaire en ligne : cnil.fr/plaintes

Courrier postal alternatif à RESILIENCE : RESILIENCE — Service DPO voc.nc — Nouméa, Nouvelle-Calédonie. Merci de privilégier l'adresse électronique dpo@voc.nc pour un traitement plus rapide.